Pourquoi est-ce important d’avoir des châssis de qualité ?
Choisir les châssis de manière réfléchie est crucial pour assurer une isolation thermique et acoustique optimale de votre maison. C'est un élément essentiel dans la préservation du confort intérieur tout en contribuant significativement à l'efficacité énergétique de votre maison.
En Wallonie, il est important de souligner que l'installation de châssis performants peut vous permettre de bénéficier d'une prime énergie. Ces incitations financières sont mises en place pour encourager les propriétaires à investir dans des solutions qui améliorent l'efficacité énergétique de leur logement.
Qu’est ce que la prime châssis en Wallonie?
La Région Wallonne propose des primes Habitation pour le remplacement de vos châssis dans le but de réduire la consommation d'énergie de votre habitation. Ces primes se présentent sous la forme d'aides financières pour la rénovation des menuiseries. En général, le coût de remplacement des châssis varie de 100 à 1 000 € par mètre carré (pour passer, par exemple, du simple au double vitrage).
Cette prime concerne principalement les châssis de fenêtres, mais peut également s'appliquer occasionnellement aux portes d'entrée ou aux baies vitrées. L'idéal est d'opter pour des matériaux hautement isolants tels que :
- Les châssis en PVC
- Les châssis en aluminium
- Les châssis en bois (qui peuvent également bénéficier du soutien financier de la région)
Objectifs de la prime châssis en Wallonie
La prime châssis a pour but de soutenir vos projets de rénovation tout en encourageant la réduction de l'empreinte carbone de votre habitation. Aujourd'hui, le double vitrage performant est devenu standard dans les nouvelles constructions. Le simple vitrage n'est plus du tout la norme.
En Belgique, le montant de la prime dépend de vos revenus, spécifiquement du revenu de référence de votre ménage. Cette variable vous classe dans une catégorie, ce qui détermine le montant de la prime qui vous est accordée.
Montant de la prime châssis 2024 en Wallonie
Depuis juin 2019, il est impératif de soumettre votre habitation à l'évaluation d'un auditeur énergétique agréé par la Wallonie pour bénéficier de la prime Habitation. Cette évaluation se matérialise sous la forme d'un bilan énergétique de votre propriété, réalisé à travers la procédure d'avis énergétique (PAE).
L'auditeur analyse divers aspects comme :
• La consommation de chauffage
• La production d'eau chaude
• L’isolation de votre résidence
• Etc.
Il identifie les domaines nécessitant des améliorations et vous offre des conseils pour optimiser vos performances énergétiques. En tant que conseiller, son rôle est de vous orienter dans la planification de vos travaux et de vous assister dans le recouvrement financier de votre investissement.
Cette étape préliminaire est cruciale avant d'entamer une demande de prime pour les châssis en Wallonie et doit être complétée AVANT le commencement de votre projet. Vous avez la possibilité de récupérer les frais de l'audit, avec un remboursement variant de 110 à 660€.
Pour les primes châssis en Wallonie, le taux est de 0.15€/kWh économisé. Le remplacement des menuiseries ou vitrages extérieurs est remboursé à ce taux de base, avec la possibilité d'obtenir jusqu'à 0.90€/kWh économisé en fonction de vos revenus. L'auditeur vous aidera à calculer précisément les économies résultant de vos travaux.
Prime châssis sans audit énergétique
Il existe également une prime châssis qui n'est pas soumise à un audit préalable. La prime "Toiture et petits travaux" de la Région wallonne est une aide financière pour les propriétaires qui veulent rénover leur toit ou réaliser de petits travaux dans leur maison. Sans nécessiter d'audit préalable, cette prime permet de couvrir jusqu'à 90% des factures pour les travaux éligibles et est renouvelable tous les 24 mois. Cette prime châssis sans audit en Wallonie peut aller de 65 € par m² à 390 € par m² de menuiseries ou vitrages extérieurs remplacés.
Il y a 3 catégories de conditions pour avoir droit à cette prime :
- Conditions liées au logement : Le bien a au moins 15 ans, il est situé en Wallonie et doit être destiné à au moins 50% à du logement
- Conditions liées au demandeur de la prime châssis : Le demandeur doit être majeur (au moins 18 ans) ou être mineur émancipé et posséder un droit réel sur le logement, qu'il soit propriétaire (total ou partiel), usufruitier, ou nu-propriétaire. Les associations de copropriétaires peuvent également prétendre à cette prime.
- Conditions techniques liées à la demande de prime châssis : Les menuiseries remplacées, incluant les portes et châssis, doivent présenter un coefficient de transmission thermique moyen (Uw ou UD) inférieur ou égal à 1,50 W/m²K, tandis que les vitrages doivent respecter un coefficient Ug/Utp ≤ 1,0 W/m²K. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et ne doivent pas dépasser un montant total de 6.000 € TVAC.
Attention : Le montant de la prime varie selon le revenu du ménage.
Ce tableau présente les différentes catégories de revenus et les montants correspondants pour la prime châssis :
Catégorie de revenu | Revenu de référence du ménage en 2024* | Montant de la prime châssis |
R1 | En dessous de 26.900 € | 390 €/m² de châssis remplacé |
R2 | Entre 26.900,01 € et 38.300 € | 260 €/m² de châssis remplacé |
R3 | Entre 38.300,01 € et 50.600 € | 195 €/m² de châssis remplacé |
R4 | Entre 50.600,01 € et 114.400 € | 130 €/m² de châssis remplacé |
R5 | Au-dessus de 114.400 € | 65 €/m² de châssis remplacé |
Plafond : Maximum 90 % de la facture |
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* Les montants des primes ont été actualisés pour 2024
Comment calculer son revenu de référence ?
Pour connaître votre revenu de référence et évaluer le montant de votre prime, rassemblez les derniers avertissements - extrait de rôle, additionnez les revenus globalement imposables, puis soustrayez 5.000 € par enfant à charge, personne porteuse d'un handicap dans le ménage ou parent de plus de 60 ans résidant avec vous.
Obtenir les primes à la rénovation pour travaux sans audit en Wallonie
Pour bénéficier de la prime « Toiture et Petits Travaux sans audit », votre demande doit être introduite dans un délai de 8 mois après la date de la facture finale.
Pour soumettre votre demande, vous devrez :
- Remplir le formulaire PDF de demande de prime.
- Joindre une copie des factures des travaux concernés (par exemple, le remplacement des châssis).
- Fournir une copie du devis initial émis par votre entrepreneur.
- Inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) signé par votre banque ou une photo de votre carte bancaire.
- Apporter les justificatifs relatifs à votre catégorie de revenus (attestation de ménage, attestation de handicap, etc.).
- Ajouter des photos prises avant et après les travaux.
Une fois tous ces documents réunis, vous pouvez les envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :
Service public de Wallonie
Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Jambes
Prime châssis 2024 Wallonie : Comment le revenu de référence impacte-t-il cette prime ?
Comme mentionné ci-dessus, le revenu de référence constitue la totalité des revenus imposables du foyer, avec une déduction de 5 000 euros par enfant à charge, qu'il s'agisse d'un enfant existant, à naître ou orphelin. Pour les demandes soumises en 2024, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis d'impôt de 2023, qui englobe les revenus de l'année 2022. En présence de deux enfants à charge, vous soustrayez deux fois 5 000 € de ce montant.
Votre position dans les catégories R1, R2, R3, R4 ou R5 est définie par ce revenu. Le montant de la prime octroyée est contingenté par ce revenu de référence. Il est essentiel de souligner que le montant initial de la prime peut être multiplié par 6, 4, 3, 2 ou 1 en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez.
Le montant de la prime châssis attribué par catégorie de revenus
Catégorie de revenus | Prime attribuée |
R1 | 0.15€/kWh économisé x 6 = 0.90€/kWh économisé |
R2 | 0.15€/kWh économisé x 4 = 0.60€/kWh économisé |
R3 | 0.15€/kWh économisé x 3 = 0.45€/kWh économisé |
R4 | 0.15€/kWh économisé x 2 = 0.30€/kWh économisé |
R5 | 0.15€/kWh économisé x 1 = 0.15€/kWh économisé
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Le calcul de votre prime s'obtient en multipliant le montant de base par le coefficient multiplicateur associé à votre catégorie de revenus. Pour les factures datant du 1er novembre 2022 ou ultérieures, le montant de la prime est plafonné à 90% du montant TVAC des éléments admissibles figurant sur les factures. En revanche, pour les factures antérieures au 1er novembre 2022, le montant de la prime est limité à 80% du montant HTVA des postes éligibles indiqués sur les factures.
Quelles conditions pour être éligible à la prime châssis 2024 en Wallonie ?
Certaines conditions doivent être remplies pour être éligible à la prime châssis en Wallonie :
Conditions liées au logement :
• Le logement doit être situé en Wallonie.
• Il doit être pourvu soit de fenêtres à simple vitrage, soit ne pas être conforme aux normes d'étanchéité établies par la réglementation wallonne.
• Il doit être affecté à un usage résidentiel à au moins 50%.
• Sa construction doit remonter à plus de 15 ans.
Conditions personnelles :
• L'individu doit être âgé d'au moins 18 ans.
• Il est nécessaire de prouver que tous les membres du ménage ont un revenu de référence inférieur ou égal à 97 700 euros.
• Il doit avoir une forme de propriété effective sur le logement à rénover, que ce soit en tant que propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire, etc.
Conditions relatives aux travaux :
• Les travaux requis impliquent le remplacement des menuiseries ou des vitrages existants, en contact avec l'environnement extérieur ou un espace non chauffé, qu'il soit protégé ou non contre le gel.
• Les vitrages doivent présenter un coefficient de transmission thermique (Ug) inférieur ou égal à 1,10 W/m²K, évalué selon le marquage CE conformément à la norme NBN EN 673.
• Les fenêtres doivent respecter les spécifications de la norme NBN S23-002.
• Le niveau de transmission thermique des composants transparents ou translucides, à l'exclusion du vitrage, doit rester en deçà de 1,10 W/m²K.
Autres conditions
• Il est également nécessaire d'accepter les inspections de l'Administration.
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